Conditions Générales de Vente
Les conditions qui régissent l'achat de services d'impression et de reprographie via print.copylowcost.ma. Commandes, paiement, livraison, retours.
Copylowcost Maroc
Casablanca 20100, Maroc
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre Copylowcost Maroc (ci-après "le Prestataire") et toute personne effectuant un achat de services d'impression ou de reprographie via le site print.copylowcost.ma.
La validation de toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, conformément à la Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et au Dahir des Obligations et Contrats (D.O.C.).
Services proposés
Copylowcost Maroc propose des services d'impression, de copie et de reliure de documents transmis par le client via le site web, selon la configuration choisie lors de la commande.
Le client reçoit le résultat sous forme de documents imprimés, livrés à domicile ou retirés selon la modalité sélectionnée.
Le Prestataire se réserve le droit de retirer ou modifier tout service à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
Prix et paiement
Tous les prix affichés sont en dirhams marocains (MAD) et sont toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont garantis au moment de la confirmation de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.
Moyens de paiement acceptés
Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Créer un compte ou se connecter sur le site
- Télécharger ses fichiers et configurer les options d'impression
- Ajouter les produits au panier
- Choisir le mode de livraison et procéder au paiement
Un e-mail de confirmation est envoyé dès la validation de la commande.
Le client est responsable de la conformité et de la qualité de ses fichiers. Nous recommandons de vérifier attentivement l'aperçu avant validation.
Livraison
Les livraisons sont effectuées partout au Maroc dans un délai indicatif de 24 à 72 heures ouvrables selon la destination et le mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le volume et la destination.
Modalités de livraison
- Livraison à domicile : effectuée par des transporteurs partenaires, du lundi au samedi.
- Retrait en point relais : le client est notifié de la disponibilité de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Périodes de forte demande
Durant les périodes de rentrée scolaire, d'examens ou de fêtes, les délais de production et de livraison peuvent être allongés de 24 heures supplémentaires.
Produits personnalisés et droit de rétractation
Les services d'impression à partir de fichiers fournis par le client constituent des biens personnalisés au sens de l'article 36 de la Loi 31-08.
En conséquence, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes d'impression personnalisée, conformément aux exceptions prévues par la loi.
Le client est invité à vérifier soigneusement ses fichiers et les spécifications de commande avant validation.
Annulation de commande
- L'annulation est possible depuis l'espace client dans les 60 minutes suivant la confirmation, si la commande n'est pas encore en production.
- Une commande dont le statut est "En production" ou "Expédiée" ne peut plus être annulée.
Garanties
Garantie légale
Le consommateur bénéficie de la garantie des vices cachés prévue par le D.O.C. et des protections de la Loi 31-08.
Droit commun
Les dispositions du Dahir des Obligations et Contrats en matière de vices de la chose vendue s'appliquent.
Réclamations
Toute réclamation relative à un défaut, une non-conformité ou une erreur d'exécution doit être signalée dans un délai raisonnable à compter de la réception de la commande.
Les réclamations peuvent être adressées à : contact@copylowcost.ma
Copylowcost Maroc s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à proposer une solution adaptée.
Responsabilité
Le client est responsable du contenu des fichiers transmis pour impression et garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction.
Copylowcost Maroc s'engage à préserver la confidentialité des fichiers et à ne pas les divulguer ni les utiliser à d'autres fins que l'exécution de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'impression de contenus illicites, contraires à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, et notamment par la Loi 31-08 relative à la protection du consommateur et le Dahir des Obligations et Contrats.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.
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